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INSPIRE

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La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement.

Objet de la directive

L’objet de la directive est clairement décrit par son article 1er, qui indique :

  1. La présente directive vise à fixer les règles générales destinées à établir l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (ci-après dénommée « INSPIRE »), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou des activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
  2. INSPIRE s’appuie sur les infrastructures d’information géographique établies et exploitées par les États membres.

Avec l’objectif général d’une meilleure protection de l’environnement, la directive poursuit les buts suivants :

  • faciliter la prise de décision dans un cadre démocratique, avec un bon niveau d’information des autorités publiques, de tous les acteurs et du grand public,
  • favoriser le développement du secteur économique de l’information géographique et donc la croissance et la création d’emplois,
  • décloisonner les informations entre l’Etat et les collectivités territoriales,
  • permettre la mise en place de meilleurs services au citoyen.

Quelles données ?

Les séries de données géographiques concernées par la directive sont définies comme suit :

  1. elles sont liées à une zone où un État membre détient et/ou exerce sa compétence ;
  2. elles sont en format électronique ;
  3. elles sont détenues par l’une des entités ci-après ou en son nom :
    • une autorité publique, après avoir été produites ou reçues par une autorité publique, ou bien gérées ou mises à jour par cette autorité et rentrant dans le champ de ses missions publiques ;
    • un tiers à la disposition duquel le réseau a été mis conformément à l’article 12 (il s’agit du réseau constitué sur Internet par les sites web publiant les données géographiques conformes à la directive) ;
  4. elles concernent un ou plusieurs des thèmes figurant aux annexes I, II ou III.

Les autorités publiques sont l’Etat, les collectivités territoriales, ainsi que les entreprises publiques ou privées exploitant des services publics.

Le périmètre des données géographiques concernées par la directive est donc défini par des thèmes, qui sont précisés par ses 3 annexes. On peut constater que la liste des thèmes repose sur une conception très extensive des données concernant l’environnement.

Ces annexes correspondent à un ordre de priorité, l’annexe I devant être traitée le plus rapidement.
Cependant, il est important de noter que la directive concerne les données géographiques existantes ou qui seront collectées à l’avenir, mais elle n’impose pas la collecte de nouvelles données géographiques.

Quelles mesures concrètes ?

Les infrastructures d’information géographique dans les États membres doivent être conçues de façon à ce que :

les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié,

  • qu’il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications,
  • que les données géographiques recueillies à un niveau de l’autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques,
  • que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive,
  • qu’il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d’évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.

Concrètement, la directive impose aux autorités publiques de publier sur Internet des séries de données géographiques, de maintenir les métadonnées et de faciliter le partage. Pour faciliter l’utilisation de ces données, un réseau de services de base doit être mis en place : recherche, consultation, téléchargement et transformation.

Ainsi, la directive prévoit la mise en œuvre de mesures concrètes visant à éliminer tous les obstacles à l’utilisation effective des données : absence fréquente de métadonnées précises et tenues à jour, les problèmes d’interopérabilité (technique, mais aussi sémantique), le faible nombre de services en réseau ainsi que le partage insuffisant des données entre les autorités publiques elles-mêmes.